Conditions générales de vente
PRESTATIONS
Les prestations sont dispensées par un musher professionnel diplômé d’Etat possédant un agrément du Ministère de l’Education Nationale.
ASSURANCES
Il a souscrit les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile. Toutefois il est recommandé d’avoir votre propre assurance couvrant votre responsabilité civile ou familiale.
CONTRE-INDICATIONS MEDICALES
Pour ces activités : aucune indication médicale visant à exclure la pratique de ces activités de loisir en milieu montagneux en présence de chiens ne doit être formulée.
Sauf certificat médical d’aptitude sportive, la pratique du traîneau à chiens est interdite aux femmes enceintes. La participation aux activités est réservée aux personnes en bonne santé et atteste pour chacun, de l’acceptation des risques éventuels encourus.
DEROULEMENT
L'inscription peut s'effectuer soit par téléphone ou e-mail. Elle n'est effective qu'à réception d'un acompte. Le solde devra être réglé au plus tard au moment du départ de la prestation.
Le musher s’engage à apporter à l’exécution de ses prestations tous ses soins et assurer la disponibilité des prestations au moment de la conclusion du contrat.
Dans le cadre de la conduite d’attelage, il est obligatoire de prévoir un casque de type ski (norme NF EN 1077).
AGE :
Kid Traîneau : 8 à 12 ans.
Baby Park : 3 à 7 ans.
Baptême : à partir de 2 ans.
HORAIRES
Nos activités démarrent à l'heure prévue lors du rendez-vous, merci de prendre vos dispositions ponctuelles car tout retard amputerait la durée de l'activité.
Un retard trop important de votre part qui porterait préjudice au reste du groupe ou à l'exercice de Génération Musher entraîne l'annulation de votre fait.
TARIF & PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont présentés sur le site Génération Musher ainsi que dans la brochure publicitaire. Le prix inclut une TVA au taux en vigueur et s’exprime en €.
Lors de l’acceptation du devis, le client devra verser un acompte de 30% du montant global et la validation de ce devis ou convention, implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Toute modification d’effectif devra nous être notifiée par écrit. En cas d’absence d’un participant, l’avance de 30% nous sera acquise à titre d’indemnité. En cas de réduction significative d’effectif, la prestation pourra être annulée et le montant total de la prestation vous sera facturé si cette notification survient moins de 48 h avant le rendez-vous convenu.
Le paiement doit être intégral avant la réalisation de la prestation. Celui-ci manifeste la conclusion du contrat.
ANNULATION
Le musher se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les prestations vendues notamment en cas de conditions météorologiques défavorables ou si un comportement d’un client est de nature à troubler son déroulement.
Cette annulation donnera lieu au remboursement de l’intégralité des sommes perçues sans indemnités supplémentaires.
Pour des raisons de sécurité et de respect des chiens, le musher responsable des activités est seul compétent pour confirmer, modifier ou annuler les prestations, sans que le client puisse prétendre à une indemnité.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle n’est pas parvenue moins de 15 jours avant le début des prestations et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de l’acompte versé.
En cas d'annulation inférieure à 48 heures de la date de la prestation, le paiement total de la prestation réservée vous sera demandé et ne pourra être échangé contre une autre prestation.
ATTITUDES
La courtoisie reste le moteur de toute activité de loisirs. Les intervenants de Génération Musher appliquent ce comportement et auront à cœur de vous satisfaire. Tout manquement à cette règle ainsi qu'aux règles de sécurité indiquées par l'encadrant engagerait la responsabilité de son auteur. Génération Musher ne pourra être tenu responsable des actes délictueux ou malveillants des participants qui agiraient ainsi sous leur propre responsabilité. Les initiatives personnelles imprudentes sortant du cadre des consignes engageant des dommages corporels ou matériels seront portés à la responsabilité de leur auteur.
En aucun cas la responsabilité du musher ne saurait être recherchée lorsqu’il y a :
- Faute, négligence ou défaillance du client.
- Force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté du musher.
- Faute, négligence ou défaillance d’un tiers sur lequel le musher n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.
REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
Titulaire du DEJEPS attelage canin, mention perfectionnement sportif.
N° Siret : 539 679 647 00021 N°DDJS : DE-025-12-0160 APE=0149Z RC pro : AXA assurance